Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») régissent les relations entre :

La société PIERRERIES FRANCE GEMMES, une SARL au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 98392260000017, numéro de TVA intracommunautaire FR00983922600, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », ou la « Société »),

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement à des fins personnelles, accédant au site internet [URL du site] (ci-après, le « Site ») et/ou réalisant une commande via le Site (ci-après, « Vous », « Votre », « Vos », l’« Utilisateur » Le Client »).

Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site et/ou de passer une commande, car elles déterminent Vos droits et obligations. L’accès au Site et/ou la réalisation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions. Si Vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes, Vous ne serez pas autorisé(e) à utiliser le Site ni à passer commande.

1. Dispositions générales

1.1 Coordonnées utiles
Pour toute question ou demande d’information, Vous pouvez Nous contacter via les coordonnées suivantes :

  • Téléphone (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, heure française) :
    • Depuis la France métropolitaine : 06 58 03 46 35
    • Depuis l’international : +33 06 03 46 35
  • E-mail : pierreries.france@gmail.com
  • Directeur de publication : Bruno Duval de Laguierce

Si Vous souhaitez contacter Notre hébergeur, ses coordonnées sont les suivantes :

  • IONOS SARL                                                                       
    7, place de la Gare                                                                                     
    BP 70109                                                                                            
    57200 Sarreguemines Cedex
    France

2. Prix - Paiement -Expédition

2.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être réglées en euros. Les produits restent la propriété de PIERRERIES FRANCE GEMMES jusqu’à l’encaissement complet du paiement, conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

Pour les commandes à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, Vous assumez le rôle d’importateur des produits commandés.

  • Pour les envois hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix seront automatiquement calculés hors taxes sur la facture.
  • Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres frais d’État peuvent être exigés. Ces coûts ne sont pas du ressort de PIERRERIES FRANCE GEMMES et restent entièrement à Votre charge. Il Vous incombe de vérifier les formalités douanières et d’effectuer les paiements correspondants auprès des autorités compétentes de Votre pays. Nous Vous conseillons vivement de Vous renseigner auprès de Vos autorités locales avant de passer commande.

PIERRERIES FRANCE GEMMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

PIERREIRS FRANCE GEMMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

2.2 Paiement

Vous avez la possibilité de régler vos commandes selon les options suivantes :

  1. Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) :

    • Le montant de votre commande sera débité dans un délai de 7 (sept) jours après validation.
    • La commande est enregistrée à la date de paiement en ligne.

  2. Par virement bancaire :

    • Les coordonnées bancaires de PIERRERIES FRANCE GEMMES vous seront communiquées lors de la commande.
    • Vous devez effectuer le virement dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit validée.
    • La commande est enregistrée à la date de réception des fonds sur le compte bancaire de PIERRERIES FRANCE GEMMES
    • Pour les comptes professionels 

2.3 Expédition

Toutes les commandes sont expédiées via La Poste. Colis est livré contre signature.  

  • Colissimo recommandé : envoi suivi, remis contre signature, idéal pour les bijoux en or ou de valeur importante. Les colis sont expédiés aux risques et périls du client. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte du colis par La Poste ou de délais de livraison supérieurs à ceux annoncés.Pour les envois en Colissimo, un numéro de suivi ainsi qu’un lien vers le site de suivi vous seront communiqués afin que vous puissiez suivre l’acheminement de votre colis. Pour les commandes dont la valeur dépasse 1000 € le mode de livraison express sera proposé et pris en charge par PIERREIRES GEMMES FRANCE 

3. Produits

  1. Description des produits
    PIERRERIES FRANCE GEMMES propose à la vente des pierres précieuses et semi-précieuses. Chaque pierre est soigneusement sélectionné  pour répondre aux standards les plus élevés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, dimensions, poids, qualité, etc.) sont décrites avec la plus grande précision sur les fiches produits disponibles sur le site.

  2. Variations naturelles et conformité aux photographies
    Les pierres précieuses et semi-précieuses étant d’origine naturelle, elles peuvent présenter des variations légères en termes de couleur, d’inclusions, de luminosité ou de reflets. Ces particularités naturelles ne constituent pas un défaut mais témoignent de l’authenticité des pierres proposées par PIERRERIES FRANCE GEMMES.

Nous faisons tout notre possible pour que les photographies de nos produits soient fidèles à la réalité. Cependant, plusieurs facteurs peuvent influencer la perception des couleurs ou des détails sur les images :

  • Éclairage : Les pierres peuvent apparaître légèrement différentes selon les conditions d’éclairage (lumière naturelle, artificielle, etc.).
  • Écran : Les réglages de votre écran (luminosité, contraste, saturation) peuvent altérer les couleurs visibles.
  • Grossissement des détails : Les photos des produits peuvent être zoomées pour permettre une meilleure visualisation des caractéristiques, ce qui peut amplifier les inclusions naturelles ou la texture.

Ainsi, les photos sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Si des précisions supplémentaires sont nécessaires, n’hésitez pas à nous contacter avant de valider votre commande.

  1. Disponibilité des produits
    Tous les produits proposés sont soumis à la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, PIERRERIES FRANCE GEMMES informera le client dans les plus brefs délais et proposera :

    • Un remplacement par un produit équivalent, si le client l’accepte.
    • Un remboursement intégral du montant du produit indisponible.

  2. Entretien et utilisation
    PIERRERIES FRANCE GEMMES recommande de suivre les conseils d’entretien fournis pour garantir la durabilité et la beauté des pierres. Toute détérioration due à une mauvaise manipulation ou à un entretien inadéquat ne saurait engager la responsabilité de PIERRERIES FRANCE GEMMES.

  3. Authenticité et certificats
    Certaines pierres précieuses ou bijoux peuvent être accompagnés d’un certificat d’authenticité émis par un laboratoire reconnu ou notre gemmologue diplômée FGA.  Ce certificat garantit la qualité et les caractéristiques spécifiques du produit acheté.

  4. Personnalisation et commandes spéciales
    PIERRERIES FRANCE GEMMES offre la possibilité de personnaliser certains produits ou de réaliser des commandes sur mesure. Ces commandes font l’objet d’un devis préalable et nécessitent un délai supplémentaire pour leur réalisation. Les produits personnalisés ne peuvent être retournés ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

  5. Satisfaction client et informations complémentaires
    PIERRERIES FRANCE GEMMES s’efforce de satisfaire au mieux ses clients. Si vous avez des questions sur un produit ou des doutes concernant sa conformité avec vos attentes, nous vous encourageons à contacter notre service client avant toute commande. Nous pouvons également fournir des photographies supplémentaires ou des vidéos sur demande pour garantir une meilleure visualisation du produit avant l’achat.

4. Commandes

  1. Processus de commande
    PIERRERIES FRANCE GEMMES propose un processus de commande simple et sécurisé :
    • Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
    • Une fois le panier validé, le client remplit les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
    • Le paiement est effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
    • Une confirmation de commande est envoyée par email, récapitulant les détails de la commande.

La commande est considérée comme ferme une fois le paiement intégral validé.

  1. Disponibilité des produits
    Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, PIERRERIES FRANCE GEMMES s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer :

    • Une substitution par un produit équivalent, avec l’accord du client.
    • Un remboursement intégral du montant du produit indisponible.

  2. Exactitude des informations fournies
    Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande (adresse, coordonnées, etc.). En cas d’erreur, PIERRERIES FRANCE GEMMES ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer les produits.

  3. Modification ou annulation de commande
    Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée que dans les cas suivants :

    • Si la demande est effectuée avant l’expédition des produits.
    • Si le produit est fabriqué sur mesure, la commande ne pourra être annulée, sauf en cas de défaut.

Les demandes de modification ou d’annulation doivent être adressées au service client dans les plus brefs délais.

  1. Validation de commande
    PIERRERIES FRANCE GEMMES se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :

    • Non-paiement ou incident de paiement.
    • Commande suspectée de fraude.
    • Demande incompatible avec la disponibilité ou les conditions de vente.

  2. Preuve de transaction
    Les registres informatisés conservés par PIERRERIES FRANCE GEMMES sont considérés comme preuve des transactions passées entre le client et l’entreprise. Une facture détaillée est envoyée au client après la validation de la commande.

  3. Service client
    Pour toute question ou assistance liée à une commande, le client peut contacter le service client via :

    1. Email : pierreries.france@gmail.com
    2. Téléphone : +33 06 58 03 46 35
    3. Formulaire de contact sur le site.

 

***Commande pour un compte professionnel

PIERRERIES FRANCE GEMMES propose un espace dédié aux professionnels (bijoutiers, créateurs, gemmologues, etc.) afin de répondre à leurs besoins spécifiques.

  1. Création et accès à l’espace professionnel
    Pour passer une commande en tant que professionnel, le client doit créer un compte sur le site en sélectionnant l’option « Compte Professionnel ». Lors de la création de ce compte, les informations suivantes seront demandées :
    • Raison sociale de l’entreprise.
    • Numéro de SIRET ou autre identifiant d’enregistrement commercial.
    • Coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, email).
    • Preuve d’activité dans le secteur (facultatif selon les cas).

Une fois le compte validé par nos équipes, le professionnel pourra accéder à l’espace pro via ses identifiants personnels.

  1. Avantages de l’espace professionnel
    L’espace pro offre des fonctionnalités et avantages spécifiques aux professionnels :

    • Tarifs préférentiels : Accès à des prix professionnels et remises sur certains volumes d’achat.
    • Produits exclusifs : Accès à une sélection de pierres précieuses et bijoux réservée aux professionnels.
    • Commandes sur mesure : Possibilité de demander des pierres précieuses personnalisées ou des projets spécifiques adaptés aux besoins professionnels.
    • Documents dédiés : Factures détaillées adaptées pour la comptabilité professionnelle et certificats d’authenticité inclus dans les commandes.

  2. Processus de commande via l’espace pro
    Une fois connecté à l’espace professionnel, le client peut :

    • Parcourir les produits dédiés aux professionnels et consulter les tarifs spécifiques.
    • Passer commande en suivant les mêmes étapes qu’un compte standard.
    • Accéder à des outils pratiques, comme un historique de commandes détaillé et un suivi en temps réel des expéditions.

  3. Conditions de paiement et modalités spécifiques
    Pour les commandes passées via un compte professionnel, PIERRERIES FRANCE GEMMES propose des conditions adaptées :

    • Options de paiement : Paiement sécurisé par carte bancaire, virement bancaire ou autre méthode convenue au préalable.
    • Facturation : Une facture professionnelle est générée automatiquement après validation de la commande, incluant les mentions légales nécessaires pour la comptabilité.
    • Commandes en gros : Pour les commandes de gros volumes, un devis personnalisé peut être établi sur demande.

  4. Assistance dédiée aux professionnels
    Les professionnels bénéficient d’un accompagnement spécifique. Notre équipe est disponible pour répondre à toutes les questions concernant les produits, les certificats, ou les demandes spéciales :

    • Contact dédié : Un conseiller spécialisé est à disposition pour assurer un suivi personnalisé des commandes.
    • Assistance technique : Possibilité de demander des photos, vidéos ou informations supplémentaires sur les pierres ou produits avant achat.

PIERRERIES FRANCE GEMMES s’engage à offrir un service sur mesure et à accompagner les professionnels dans leurs projets, qu’il s’agisse de réapprovisionnement, de créations sur mesure ou de conseils gemmologiques.

5. Réclamations – Rétractation – Garanties

Les produits proposés par PIERRERIES FRANCE GEMMES présentent une fragilité propre à leur nature. PIERRERIES FRANCE GEMMES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de défauts naturels, du vieillissement des produits ou d’une mauvaise manipulation par le client. Nous ne couvrons pas les détériorations dues à des chocs, des abrasions ou des manipulations inappropriées. Toutefois, sur simple demande, nous nous engageons à fournir des conseils sur le sertissage, la taille des pierres, ainsi que des informations sur leur protection contre les chocs, les abrasions et leur conservation.

Étant donné que les produits vendus par PIERRERIES FRANCE GEMMES sont des pièces uniques, en cas d’application des garanties légales mentionnées à l’article 5.3 ci-dessous, nous ne pouvons garantir un remplacement exact du produit initialement acheté. Toutefois, nous nous engageons à proposer un produit de qualité et de valeur équivalentes si celui-ci est disponible, ou à procéder à un remboursement partiel ou total du prix, selon les circonstances.

5.1 Reclamation

Pour toute demande d’information ou question, notre service clientèle est disponible par email à : pierreries.france@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes conditions générales.

En cas de réclamation, PIERRERIES GEMMES FRANCE s’engage à répondre dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, hors période de fermeture annuelle.

5.2 Rétractation

Conformément à la législation en vigueur concernant la vente à distance, le Client consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai commence à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Si le dernier jour du délai tombe un samedi, dimanche ou jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation doit être notifiée à PIERRERIES FRANCE GEMMES par une déclaration claire, soit par email à l’adresse pierreries.france@gmail.com, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’entreprise.

Le Client peut également utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. Dans tous les cas, PIERRERIES GEMMES FRANCE adressera un accusé de réception de la rétractation par email dans les plus brefs délais.

Pour toute information complémentaire sur la procédure de rétractation, le Client peut contacter le Service Client de PIERRERIES GEMMES FRANCE.

Le Client doit renvoyer ou restituer les Produits à Pierreries France Gemmes sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze jours après la notification de sa décision de rétractation.

Lorsqu’un droit de rétractation est exercé, Pierreries France Gemmes est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Cependant, PIERRERIES FRANCE GEMMES peut différer le remboursement jusqu’à réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’expédition des Produits, selon l’événement qui se produira en premier.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le Client accepte un autre moyen de paiement, à condition que cela n’engendre aucun frais pour lui.

Les frais de retour restent à la charge du Client, et la responsabilité du transport des Produits retournés incombe également au Client.

Le produit retourné doit être :

  • Correctement protégé dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations, et étiquettes, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali).
  • Accompagné de la facture de vente permettant d’identifier le Client (numéro de commande, nom, prénom, adresse).
  • Ne présentant aucun signe d’usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est-à-dire sans traces d’utilisation prolongée excédant le temps nécessaire à sa vérification, et dans un état permettant sa revente.

La responsabilité du Client ne sera engagée qu’en cas de dépréciation du Produit due à une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit.

 

 

5.3 Garanties légales - colis détérioré

En cas de réception d’un colis visiblement détérioré, le Client doit refuser la livraison pour pouvoir bénéficier de la garantie fournie par le transporteur. Le Client doit également informer PIERRERIES FRANCE GEMMES dans les plus brefs délais, afin qu’un nouveau colis soit préparé (si le produit est disponible) et expédié après réception du colis détérioré.

Dans cette situation, les délais de livraison spécifiés à l’article 6 des présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Il incombe au Client de vérifier l’état des Produits au moment de la livraison, notamment en ce qui concerne la qualité, la quantité, les références et la conformité des produits à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà d’un délai de trois jours suivant la réception du colis.

6. Service Client

Pour toute question ou information concernant un produit ou l’entreprise, ainsi que pour toute demande de devis, vous pouvez contacter le service client de PIERRERIES FRANCE GEMMES au 006 58 03 46 35 78, par email à l’adresse pierreries.franxce@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :

PIERRERIES FRANCE GEMMES

60 rue François Ier

75008 Paris

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, icônes, fichiers, bases de données, etc.), ainsi que les produits et créations proposés par PIERRERIES FRANCE GEMMES, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Ces éléments restent la propriété exclusive de PIERRERIES FRANCE GEMMES ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, à quelque titre que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de PIERRERIES FRANCE GEMMES, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le client s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou exploiter les éléments protégés du site ou des produits à des fins autres que strictement personnelles et privées, sauf autorisation expresse de PIERRERIES FRANCE GEMMES

En cas de non-respect de ces dispositions, PIERRERIES FRANCE GEMMES se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée afin de faire valoir ses droits.

6. Responsabilité

PIERRERIES FRANCE GEMMES s’engage à fournir à ses clients des produits de qualité, sélectionnés avec soin par nos experts gemmologues. Toutefois, la responsabilité de PIERRERIES FRANCE GEMMES ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  1. Utilisation des produits
    Les produits commercialisés par PIERRERIES FRANCE GEMMES sont destinés à un usage personnel ou professionnel conforme à leur nature. Toute utilisation détournée ou non conforme des produits ne saurait engager notre responsabilité.

  2. Limitation des garanties
    PIERRERIES FRANCE GEMMES garantit l’authenticité et la qualité des pierres précieuses et des bijoux proposés. Cependant, des variations naturelles dans l’apparence des pierres (couleur, taille, inclusions) sont inhérentes à leur origine naturelle et ne constituent pas un défaut.

  3. Cas de force majeure
    La responsabilité de PIERRERIES FRANCE GEMMES ne saurait être retenue en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, interruptions des services de transport, etc.).

  4. Liens et contenus tiers
    PIERRERIES FRANCE GEMMES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou directs résultant de l’accès à des liens externes ou contenus tiers accessibles depuis son site internet.

  5. Obligations du client
    Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de sa commande et de l’usage qu’il fait des produits. PIERRERIES FRANCE GEMMES ne pourra être tenue responsable des erreurs commises par le client (erreurs d’adresse, d’entretien des bijoux ou de manipulation).

En cas de litige, PIERRERIES FRANCE GEMMES fera de son mieux pour trouver une solution amiable avec le client. À défaut, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux français conformément aux lois en vigueur.

6. Informatique et Libertés

PIERRERIES FRANCE GEMMES s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.

  1. Collecte et utilisation des données
    Les données personnelles collectées sur le site de PIERRERIES FRANCE GEMMES sont strictement nécessaires pour :

    • Traiter et expédier les commandes.
    • Gérer la relation client (service après-vente, demandes d’informations).
    • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
    • Envoyer des informations et offres commerciales si le client y a consenti.

  2. Confidentialité des données
    Les données personnelles ne seront en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des partenaires strictement nécessaires à l’exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement).

  3. Droits des utilisateurs
    Conformément à la législation, chaque client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

    • Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données.
    • Droit à la limitation du traitement.
    • Droit à la portabilité des données.
    • Droit d’opposition, notamment à l’envoi de communications commerciales.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter PIERRERIES FRANCE GEMMES :

  • Par email : pierreries.france@gmail.com
  • Par courrier : 60 Rue François I er 75008 Paris 

  1. Durée de conservation des données
    Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

  2. Cookies
    Le site de PIERRERIES FRANCE GEMMES utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou les accepter partiellement.

  3. Sécurité des données
    PIERRERIES FRANCE GEMMES met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction.

Pour toute réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).